Chez un employeur, il est habituel de choisir entre un salaire ou un dividende. Dans les deux cas, il y a des avantages et des inconvénients dont il faut tenir compte avant de faire un choix. Cette réflexion exige de la part du dirigeant une analyse détaillée de la situation. Par conséquent, il est essentiel d’avoir de solides connaissances en matière de traitement fiscal et social de la rémunération pour élaborer votre stratégie d’optimisation des rémunérations. Cette décision importante sera aussi déterminée par le statut juridique, le statut et l’ambition du chef d’entreprise…
Salaire et dividende, de quoi s’agit-il ?
- a) Salaire
Une salaire est un montant d’argent qu’une personne reçoit en échange de son travail dans le cadre d’un contrat (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, etc.). Le paiement peut prendre plusieurs formes : en une seule fois, en plusieurs fois, à la fin du mois, en début de mois, ou au choix de l’entreprise. Le paiement est toujours accompagné par la remise en main propre ou par la poste de la fiche de paie. La rémunération peut se composer de deux parts : une part fixe et/ou une part variable (commissions, primes).
Par contre, pour un dirigeant de SAS, par exemple, un mandat social et un contrat de travail ne sont pas cumulables.
(b) Dividendes
Un dividende est un revenu provenant de bénéfices payés par une société à ses actionnaires ou associés. Le paiement et son montant font l’objet d’un vote en assemblée générale. La convocation des actionnaires ou du conseil d’administration se fait par écrit lors d’une assemblée générale. Le dividende est déduit des bénéfices ou des réserves de la société et ne peut dépasser les fonds propres de la société.
Pourquoi choisir l’un ou l’autre ?
- a) Choix du salaire : avantages et inconvénients
- avantages
Le premier avantage de choisir un salaire pour un dirigeant est d’être un employé de votre entreprise et donc d’avoir une protection sociale qui se compare presque à celle de vos employés. A noter que cela ne concerne que les présidents et directeurs de SAS ou les gérants minoritaires de SARL. Ils jouissent donc d’un statut de salariés assimilés. Ainsi, ces employeurs bénéficient de droits équivalents à ceux des salariés traditionnels, à une exception près : l’assurance chômage. Depuis 2016, en outre, la couverture sociale est obligatoire pour tous les dirigeants d’entreprise. De ce fait, les dirigeants couverts par le statut d’indépendant ou les gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée qui souhaitent se rémunérer sont également affiliés à un régime de sécurité sociale pour les indépendants ou aux caisses libéraux. Ainsi, en matière d’avantages sociaux, le versement d’un salaire et le paiement de cotisations sociales ouvrent des droits sociaux équivalents pour un salarié de l’entreprise (maladie, retraite, assurance mutuelle).
Le second avantage de vous verser un salaire est que lorsque vous avez un partenaire et que le capital social n’est pas entièrement détenu par l’entrepreneur, vous pouvez recevoir une rémunération. Cette rémunération se transforme en un revenu dont vous ne devez pas verser à d’autres associés. Normalement, le pacte d’actionnaires organise les relations entre les différents actionnaires d’une société par le biais de mécanismes et prévoit en effet des règles, dont une clause relative à la répartition du capital social et donc des dividendes.
Le troisième avantage est que l’augmentation des salaires est aussi un moyen intelligent d’augmenter la masse des charges et de réduire les bénéfices imposables de l’entreprise. Cette situation se traduit par une diminution des dividendes, ce qui se répercute sur le montant de l’impôt sur le revenu des sociétés (IRS).
Le quatrième avantage de la rémunération des gérants de SARL est celui de la rémunération, qui est socialement plus avantageuse car elle ne représente que 35 à 50 %.
2. Inconvénients
Le principal inconvénient réside dans le fait que le salaire est une charge imposable. Il existe deux types de coûts salariaux imposables : les coûts salariaux. Il s’agit des cotisations et des contributions à la charge de l’employé. Le montant des charges sociales est d’environ 22% du salaire brut, soit 28% du salaire net. La seconde comprend les cotisations patronales, c’est-à-dire l’ensemble des cotisations de sécurité sociale payées par l’employeur. Il représente entre 25% et 42% du salaire brut, soit 54% du salaire net. La part des cotisations de l’employeur varie en fonction du niveau de salaire. Le salaire total et les cotisations de l’employeur s’élevaient donc à 62 % brut ou 82 % net.
Le deuxième inconvénient est que le salaire est soumis à l’impôt sur le revenu (IR). Selon le barème progressif de ce dernier, il est composé de plusieurs tranches. La base de l’impôt sur le revenu est déterminée en fonction du niveau de revenu et, par conséquent, du revenu annuel perçu, ainsi que du rattachement éventuel des enfants à l’un d’eux. Par conséquent, cette charge fiscale peut être plus ou moins importante :
- La tranche de l’allocation familiale comprise entre 0 € et 9 964 € n’est pas imposable.
- La tranche de 9 964 à 27 519 euros est soumise à un taux d’imposition de 14%.
- La tranche de 27 519 à 73 779 euros est soumise à une taxe de 30%.
- La tranche d’imposition comprise entre 73 779 € et 156 244 € est soumise à une taxe de 41%.
- La tranche excédant 156.244 € est taxée à 45%.
b) Privilégier les dividendes : avantages et inconvénients
- avantages
Les dividendes sont fiscalement avantageux. Depuis la loi de finances du 1er janvier 2018, les dividendes sont assujettis à la retenue à la source forfaitaire dite « flat tax ». Cette taxe comprend 12,8% de l’impôt sur le revenu et 17,2% des cotisations sociales. L’introduction du « flat tax » met fin à l’abattement forfaitaire de 40% sur les dividendes précédemment appliqué à l’impôt sur le revenu. En outre, ce forfait unique de 30% au total s’applique à tous les dividendes, pour tous les statuts juridiques de la société SASU, SAS, EURL, SA, SARL.
Un autre atout est que les dividendes pour les actionnaires ou associés de SARL, SA et EURL sont soumis aux prélèvements sociaux lorsque la part distribuée aux associés dépasse 10% du capital social, primes d’émission et sommes versées aux actionnaires ( les gérants majoritaires SARL, qui sont assujettis à un prélèvement social de 35-40%, ne peuvent être considérés comme actionnaires ordinaires, à l’exclusion des SARL à la tête desquelles sont assujettis les dirigeants majoritaires).
2. Inconvénients
Les dividendes versés aux dirigeants d’entreprises présentent un premier inconvénient : ils sont soumis à l’impôt sur les sociétés. Par conséquent, les dividendes ne constituent pas une charge réduisant l’impôt sur le revenu des sociétés.
En même temps, l’un des autres inconvénients des dividendes dépend des bénéfices et des réserves de l’entreprise. En effet, dans 2 cas, ce choix peut se révéler délicat. La première consiste dans le fait que si la société fait un bénéfice et que l’assemblée générale décide du paiement d’un dividende, l’actionnaire reçoit la part du bénéfice correspondant à sa part (par exemple, 10%). Par conséquent, il ne perçoit qu’une fraction des bénéfices. La seconde est plus fragile. Si l’entreprise ne génère aucun bénéfice, il n’y a pas de dividendes possibles.
En outre, le dernier inconvénient est que les dividendes n’offrent pas de protection sociale à l’entrepreneur.
3. dans quel cas choisir le salaire ou le dividende ?
Tous les cas sont spécifiques et différents. La détermination du salaire ou des dividendes est donc liée au niveau des sommes à déduire et à la situation fiscale personnelle du dirigeant et à la forme juridique de l’entreprise. Le choix entre dividendes et salaire est soumis à une analyse détaillée et approfondie qui prend en compte les aspects financiers, juridiques et fiscaux. Pour y parvenir, faire appel à un expert-comptable est indispensable pour s’assurer que vous ne vous trompez pas.
